Bienvenue au Cabinet Immobilier Rabat Said Bennis
1.
S'informer
La phase de recherche est incontestablement nécessaire. Elle consiste à
prendre connaissance des informations sur le pays, sa conjoncture économique et
le marché immobilier actuel.
Nous vous invitons à consulter les ressources abondantes de ce site, mais n'hésitez
pas à rechercher à l'extérieur. Ceci est également vrai pour les visites sur
le terrain. Dans un pays à culture orale comme le Maroc, beaucoup de monde
s'invente agent immobilier. Vous ne conclurez très probablement pas de
transaction mais cela vous permettra d'avoir un aperçu des quartiers et des
biens.
Vous trouverez ici un nombre important de biens à la vente. Des milliers de
photos vous permettent de présélectionner ces propriétés. Vous disposez également
d'informations pratiques quant à votre achat et votre installation au Maroc.
Notre forum franco-marocain affiche quotidiennement des discussions animées
entre expatriés, experts et futurs résidents.
2. Prendre rendez-vous par téléphone ou par email. Votre agent
immobilier prendra contact avec vous.
3. Sélectionner avec votre agent immobilier les produits à visiter. Il
saura vous guider vers une sélection correspondant à vos besoins.
4. Déterminer les conditions de vente
Après avoir choisi le bien que vous désirez acheter, vous déterminerez
ensemble avec votre agent et le vendeur les conditions de la vente. Elles sont
fixées chez le notaire lors de la signature du compromis de vente. Attention!
De nombreuses conditions suspensives obligatoires en France (ex :
l'obtention d'un financement) ne le sont pas au Maroc et doivent être mentionnées
expressément.
5. Financement et conseil
6. Signer le contrat auprès d'un Notaire
L'enregistrement de votre bien se déroule selon le régime de l'immatriculation
foncière. Ceci présente les avantages suivants:
· L’individualisation de chaque immeuble;
· Le règlement des différents relatifs à l'immeuble;
·
l'établissement d'un titre foncier définitif.
Cette démarche entraîne la signature de l'acte notarié par les parties. Si
vous souhaitez connaître les détails du cadre juridique, nous vous invitons à
consulter les nombreux articles sur ce site.
7. Acquitter des impôts et taxes
Le type d'impôt à payer dépend de la nature du bien immobilier:
·
Droits d'enregistrement: entre 2,5% (habitation) et 5% (habitation en vue
d'une revente avant 3 ans, commerce)
·
Conservation foncière: 1% ainsi que des droits fixes
·
Frais de notaire 1,5% ainsi que la taxe notariée de 0,5%
·
Inscription hypothécaire: 1% du montant de la garantie
Pour la revente de votre bien, pas de souci! - le capital est transférable, une
éventuelle plus-value dans certaines limites.
Le
notaire :
Les frais de notaire sont essentiellement des impôts collectés par le notaire pour le compte de l'état. Il s'agit des 'droits de mutation'. A ces impôts, s'ajoutent les honoraires du notaire. C'est le barème des tarifs proportionnels (ou fixes) hors taxes qui rétribuent pour l'essentiel la rédaction des actes établis par le notaire (promesse de vente, actes authentiques, affectation hypothécaire).
Le bénéficiaire est le trésor public. C'est ce qui correspond à la taxe de publicité foncière. Le coût des timbres fiscaux, la TVA immobilière et la TVA sur les émoluments. Il existe aussi les DEBOURS : Le bénéficiaire en est le notaire pour les démarches qu'il a faite. Ce sont les sommes déboursées par le notaire pour se procurer l'extrait cadastral, les états hypothécaires, le certificat d'urbanisme, la purge du droit de préemption, pour payer le salaire du conservateur des hypothèques.
Le montant de la taxe notariale, lorsqu'il s'agit d'une vente immobilière est de 0,5 % du prix de vente. Quant aux honoraires des notaires, ils ne font, à ce jour, l'objet d'aucune tarification légale. Dans la pratique, les frais de dossier varient entre 0,5 % et 1 % du prix de vente, en fonction de l'importance de ce dernier et de la difficulté du dossier.
Le notaire peut être considéré comme un garant de l'état de droit ou un arbitre impartial des contrats qu'il reçoit et dont il assure la moralité et la sécurité juridique, et ce, dans la mesure où il a pour mission d'authentifier - au moyen d'actes inattaquables - les volontés des contractants, d'alimenter les recettes budgétaires de l'état - par des prélèvements des droits d'enregistrement, des impôts et taxes - et de prévenir les litiges ou procès qui en découlent, évitant ainsi l'engorgement des tribunaux et participant, de ce fait, à la moralisation des relations contractuelles.
D'un point de vue socio-économique, c'est un partenaire nécessaire et important de la famille et de l'entreprise. En effet, son rôle est triple. Au-delà du rôle de rédaction des actes, le notaire peut être un conseiller juridique sur moult questions : droit privé, droit immobilier, droit des affaires, droit des sociétés, droit international privé et aussi sur la fiscalité et la gestion de patrimoine.
Il a également pour mission d'informer, impartialement, les parties sur la portée des engagements qu'elles prennent. Il joue aussi un rôle de sécurité et de prévention. En effet, du fait de la rédaction d'actes juridiques, le notaire est en mesure de prévenir les litiges entre les parties. Il veille sur les documents et actes publics et effectue les diverses formalités fiscales et juridiques; nécessaires à la perfection des contrats selon les dispositions légales. La finalité étant, pour les parties, de se mettre à l'abri de toute irrégularité vis-à-vis de la législation en vigueur.
Le notaire assume le rôle de conciliateur et de médiateur. Face à un désaccord entre les parties, le notaire est le mieux placé pour chercher et aboutir à des solutions intermédiaires et mettre fin aux divergences à l'amiable. Pour accomplir son devoir, le notaire a des frais liés à l'emprunt. Ce sont les frais liés à l'acquisition qui couvrent en réalité les frais et taxes, de nature totalement différentes. Pour l'essentiel, les notaires se contentent de les collecter puis de les reverser à leur destinataire final, qui sont l'Etat et les collectivités locales.
Les frais recouvrent la rémunération proprement dite du notaire, qui est fixée selon un barème national, en fonction du prix de la vente; les droits et taxes liés à l'acquisition (droit d'enregistrement, taxe de publicité foncière ou TVA selon que le bien est ancien ou neuf, salaire du conservateur des hypothèques, droits de timbre, ...) ; les frais et débours, c'est-à-dire l'ensemble des frais engagés pour constituer le dossier (extrait cadastral, état hypothécaire, ...).
Tous ces frais seront évidemment justifiés par le notaire ; en pratique, celui-ci vous demandera, le jour de la signature de l'acte de vente, une provision devant, en principe, couvrir la totalité de ces frais, et un peu plus. Puis, quelques mois après, il vous adressera un état détaillé de l'ensemble des frais engagés pour l'acquisition, habituellement accompagné d'un chèque représentant la différence entre le montant de la provision et celui du coût réel de l'opération.
Sauf cas exceptionnels, les frais de notaire doivent être payés le jour de la signature de l'acte authentique ; c'est aussi ce jour là que l'acquéreur doit verser la somme correspondant au prix d'achat, diminuée des sommes qu'il aurait déjà versées au moment de la signature de l'avant contrat, notamment l'indemnité d'immobilisation. Exemple : les droits d'enregistrement relatifs à un acte de mainlevée d'hypothèque sont de 0,5% du montant de l'hypothèque, étant précisé que lorsque l'opération de crédit à été passée avec un établissement bancaire la mainlevée d'hypothèque est enregistrée gratuitement.
La taxe foncière est de 150,00 DHS. Quant aux émoluments du notaire, en cas de revente du bien immobilier, ils ne font pas l'objet d'une tarification et dépendent de l'importance et de la difficulté du dossier.
A signaler que le notaire est avant tout un officier public, établi pour recevoir les actes auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité; attaché aux actes de l'autorité publique pour en assurer la date, en conserver le dépôt. Les notaires sont nommés au Maroc par Dahir Royal. Les actes sont établis en langue française.
El Mahjoub ROUANE | LE MATIN